16.10.2009
Le tribunal de Paris dira aujourd'hui s'il faut que les noms des auteurs du blog humoristique qui déplaisait à Philippe Juvin soient "livrés" à la mairie de La Garenne-Colombes ou non.
Reprise du billet du 17 septembre 2009
Cela se passait ce matin, jeudi 17 septembre au palais de Justice de Paris.
Le Journal Courrier International, l'hébergeur de notre bien aimé blog humoristique "Le Pot rouge - Mastaba", était ce matin assigné à comparaitre à l'audience des référés devant un magistrat du Tribunal de Grande Instance de Paris, 4, boulevard du Palais.
La mairie de La Garenne, représentée par son avocat demandait par ce recours l'interruption immédiate du blog ainsi que la fourniture de l'identité et des coordonnées du blogueur afin, je cite, de rentrer utilement en rapport avec lui.
Les motifs invoqués pour cette demande pressante étaient :
- l'utilisation par ce blog du nom du domaine mastaba.tk qui serait un détournement, une captation de notoriété …
- l'utilisation, je cite encore, massive, systématique et répétée de l'image du "Pot rouge" ce qui porterait atteinte aux droits que détient la commune sur cette création.
L'audience était publique.
A cette demande, l'avocat du Courrier International a argumenté :
a) le blog a bien été suspendu par l'hébergeur dès le 27 juillet,
b) le mot mastaba est un nom commun qui signifie "tombeau" et hormis le nom de domaine www.mastaba.fr réservé par la ville toutes les autres formes (.com, .de, .org, etc.) sont libres d'être achetées par qui veut dans le monde,
c) il ne peut y avoir détournement ou captation de notoriété ou d'audience d'un site www.mastaba.fr qui n'est qu'une page vide en construction.
e) le "pot rouge" qui est représenté sur toutes les pages du blog est en fait la reproduction photographique d'un pot de fleur acheté 3,99 euros chez Castorama et en aucun cas une reproduction de l'œuvre de Jean-Pierre Raynaud. Le pot original encore étiqueté Castorama a été donné à la Présidente comme pièce à mettre au dossier.
f) qu'avant de porter en justice un fait dont on estime qu'il vous porte atteinte, la moindre des choses (et la loi) est d'entrer en contact avec l'auteur supposé, ce qui n'a pas été fait. Une adresse e.mail pour joindre le webmaster était disponible sur le blog en question et n'a pas été utilisée. Or, elle fonctionne parfaitement puisque l'avocat de Courrier International l'a utilisée pour entrer en contact avec le webmaster. Un webmaster qui s'avère être en réalité et selon l'avocat de Courrier International, un groupe d'administrés de la commune plus proche de la bande de potaches que d'un groupe d'activistes pilleurs d'œuvres d'art …
Le meilleur moyen de s'en rendre compte aurait été de les joindre par le mail figurant sur le blog. Cela n'aurait pas été fait.
Voilà en quelques lignes le résumé de cette bien triste affaire.
Bien triste parce qu'elle cache à peine la volonté de la mairie de La Garenne-Colombes de faire taire la libre expression des citoyens. Le blog qui a fait l'objet de ces poursuites judiciaires était la simple expression d'administrés qui contestent, par la dérision et l'humour les sommes folles (2.000.000 euros) engagées dans un projet mal ficelé et non abouti. Nous y reviendrons.
La municipalité, alors qu'il lui était possible d'entrer en contact avec le ou les webmasters par plusieurs moyens (adresse mail sur le blog, présence massive d'un profil Le Pot rouge sur Facebook, qui d'ailleurs et pour la petite histoire est un membre "fan" du groupe Facebook Mairie de La Garenne-Colombes) a préféré entamer des poursuites judiciaires longues et coûteuses à l'encontre d'un de ses administrés, puisque, à n'en pas douter, il ne pouvait s'agir que d'un habitant (ou plusieurs) de la ville.
Depuis cet été nous, la rédaction du Buzz, suivions cette triste affaire, nous vous l'avions dit : on se renseigne et on vous dit tout … Parole tenue !
Nous avons rencontré Courrier International, nous nous sommes procurés les éléments du dossier et avons dépêché ce matin, un observateur-rapporteur, un habitant de La Garenne.
Il est clair que, sous des prétextes qui ne tiendront sans doute pas la route - c'est à Madame la juge d'en décider- , la Mairie de La Garenne-Colombes cherche avant tout à savoir QUI est cet administré qui a eu "l'outrecuidance" de s'emparer du symbole de la ville, voulu pourtant comme tel par le maire à grand coup de millions d'euros, "un pot rouge", pour donner son avis.
Le jugement sera rendu le 16 octobre 2009.
Il est à regretter que bien que le blog hébergé chez Courrier International est été suspendu (on dit "modéré") depuis le 27 juillet, la mairie de La Garenne continue ses poursuites à l'encontre de Courrier International afin que ce dernier donne les coordonnées et l'adresse IP du webmaster.
Une IP qui, pour livrer l'identité du webmaster devra encore faire l'objet d'un nouveau recours devant le Procureur de la république…
La mairie de La Garenne-Colombes est non seulement mauvais joueur, elle a perdu depuis des mois la mainmise sur Internet qu'elle avait tentée d'avoir mais elle utilise maintenant les moyens financiers de la commune pour faire taire de potentiels opposants à ses actions.
Sommes-nous encore en démocratie à La Garenne-Colombes ? C'est une question que l'on est en droit de se poser.
Enfin, il est amusant de se rappeler qu'il y a encore trois mois, au nom de la Liberté de penser le maire de La Garenne-Colombes défendait un choix contesté, celui d'un écrivain d'extrême droite pour nom de collège.
Selon que l'on soit de l'avis de monsieur le maire ou pas, les valeurs que sont la liberté de penser et la liberté d'expression n'ont pas tout à fait le même droit de citer, ici à La Garenne-Colombes !
La preuve, le "pot rouge", un simple blog de potaches est trainé en justice !
Enfin, et nous y reviendrons longuement, le Pot rouge, il faut le dire c'est nous tous ! Nous, des centaines, des milliers de gens attachés aux valeurs de la démocratie. Et la critique, même sous la forme d'un pot rouge est indispensable à la démocratie.
*
*
Il n'est pas de société démocratique sans liberté d'expression.
« La liberté d'expression vaut non seulement pour les « informations » ou « idées » accueillies avec faveur ou considérées comme inoffensives ou indifférentes, mais aussi pour celles qui heurtent, choquent ou inquiètent : ainsi le veulent le pluralisme, la tolérance et l'esprit d'ouverture sans lesquels, il n'est pas de « société démocratique ».
Cour européenne des droits de l'homme, 21 janvier 1999
10:40 Publié dans Démocratie locale | Lien permanent | Commentaires (8) | Envoyer cette note | Tags : garenne, colombes, liberté, juvin, philippe, anticonformisme
Commentaires
Notre groupe d'adhérents du Nouveau Centre et d'électeurs de droite (dont certains de La Garenne Colombes) trouve que la Mairie de La Garenne Colombes a perdu son sang froid pour une simple histoire humoristique. Si nous trouvons souvent que les attaques contre le Maire de La Garenne Colombes sont non justifiées et un peu trop dans l'opposition systématique, il n'en reste pas moins que la liberté d'expression nous apparaît comme une valeur fondamentale. Nous espérons et demandons à P.Juvin d'arrêter cette procédure judiciaire ridicule.
Ecrit par : Nouveau Centre 92 Nord | 16.10.2009
Chouette! Le Nouveau centre qui trouve"les attaques contre le Maire de La Garenne Colombes non justifiées et un peu trop dans l'opposition systématique" et demande à Philippe Juvin "d'arrêter cette procédure judiciaire ridicule" au nom de la liberté d'expression. Espérons que Philippe Juvin écoutera l'avis de cette composante importante de l'électorat garennois.
Merci
Ecrit par : Ramon Mercader | 16.10.2009
C'est bien de la part de Nouveau Centre (au fait, cé ki ? On vous connaît ?) de soutenir comme nous le Pot rouge. C'est en effet ridicule et coûteux pour la ville, cette histoire.
On ne peut pas parler d'opposition systématique mais d'une opposition qui se manifeste à chaque fois qu'il le faut, c'est différent. Elle peut paraître systématique au regard du nombre de fois où la population a du s'opposer. C'est le nombre et la fréquence de bêtises commises qui donne cet effet de permanence de la critique. Ce n'est pas de notre faute ! Pour mémoire : Haedens, la médiathèque, la délocalisation du CTM, le retard et le coût du Mastaba et maintenant le Pot rouge, cela fait beaucoup en quelques mois, non ?
Les administrés ne pouvant se satisfaire de l'autosatisfaction permanente véhiculée par les media municipaux, il faut bien que les administrés s'informent entre eux. Car pour ce qui est bien : il suffit de se repporter aux centaines de tonnes de documents municipaux. Nous on fait le reste avec nos petits doigts et un certain savoir-faire ... sur le Net.
A+
Ecrit par : PhilBert | 16.10.2009
Tout d'abord nous sommes un groupe d'adhérents du Nouveau Centre et sympatisants présent sur presque toutes les villes des Hauts de Seine Nord. Honnêtement dans la majorité présidentielle nous n'en sommes pas moins pas pas UMP et nous tenons à garder notre liberté d'expression, notre éthique et notre philosophie humaniste.
Un peu abandonné par les élus Nouveau Centre locaux, Nous avons décidé avant l'été de rentrer dans l'action politique locale avec cette optique.
Vous avez tout à fait le droit de donner votre opinion qui d'ailleurs me permet à titre personnel de mieux comprendre ce qui passe à La Garenne Colombes où j'habite la plupart du temps depuis une année seulement. On voit peu d'articles favorables à la majorité présidentielle en général, c'était le sens de ma remarque. Vous vous inscrivez assez clairement dans l'opposition.
On n'hésite pas à vous soutenir si on pense que vous avez raison (Pot, EPAD,Haedens) et on hésitera pas à soutenir le Maire dans le cas contraire voir de demander des explications (inclusion d'une partie de La Garenne Colombes dans le nouveau EPAD) , c'est cela je pense la démocratie.
cordialement
Ecrit par : Nouveau Centre 92 Nord | 16.10.2009
@Nouveau Centre
"Vous vous inscrivez assez clairement dans l'opposition", dites-vous. Je ne peux pas parler pour les autres contributeurs mais pour moi, maintenant que vous le dites, ça m'a tout l'air d'être la stricte vérité. Dire que petit je jouais aux petites voitures dans les couloirs de l'Elysée pendant que mon père "travaillait" avec le Général cela me fait drôle de le dire, mais OUI, si la droite présidentielle, c'est ce que je vois à La Garenne, alors deux fois oui, je suis maintenant clairement dans l'opposition.
Ecrit par : PhilBert | 16.10.2009
alors finalement que dit le tribunal ?
Ecrit par : Nouveau Centre 92 Nord | 21.10.2009
Bonjour, Nouveau centre. On est pressé de savoir , n'est-ce pas ?
Eh bien, le verdict est semble-t-il sans surprise ... si vous voulez mettre le maire de mauvaise humeur, demandez-lui ce qu'il a gagné dans l'affaire et combien cela va coûter aux contribuables garennois (frais d'avocat, d'huissier, de justice et les dommages & intérêts). Pour le reste laissons au Pot rouge le soin de nous en faire un (de pot) à la hauteur de l'affaire :). J'ai hâte de voir.
Comme promis on vous racontera, bien sûr, ce que l'on sait par le menu détail.
Mais pour l'instant on colle surtout à l'actualité garennoise ; le café-débat de demain sur les poubelles, ça c'est TOP, comme info municipale ! Accéssoirement on suivra aussi la réunion d'information sur l'annexion des Champs-Philippe par l'Epad bien que ceci ne semble pas du tout, mais alors pas du tout concerner la municipalité.
Ecrit par : Philbert | 21.10.2009
Comme spécialiste de la propriété intellectuelle je suis interessé par la voie original d'attaque des conseils du maire, même si j'aurais été étonné que le juge suive l'argumentation mais dans ce domaine du droit les décisions contradictoires sont nombreuses.
Pour une mairie le coût sera de 5000 euros d'avocat plus 2 à trois milles euros de dommages et interêts.
Ecrit par : Nouveau Centre 92 Nord | 21.10.2009
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