La Garenne-Colombes : retour de Buzz

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La mairie de La Garenne-Colombes et son maire, Philippe Juvin, député européen et conseiller général des Hauts-de-Seine avaient jugé opportun de poursuivre en justice, LE COURRIER INTERNATIONAL en tant qu'hébergeur du blog humoristique (mastaba.tk) publié pour s'amuser par un groupe de potaches. Jusqu'à la décision de justice le blog incriminé avait été suspendu par l'hébergeur.

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Le 16 octobre 2009, le Tribunal de Paris a débouté la ville de La Garenne-Colombes de toutes ses demandes et l'a condamnée à verser la somme de 1.500 euros à la société Courrier International ainsi qu'à prendre à sa charge tous les frais de justice (les dépens).

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Rappel des faits

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La Mairie de La Garenne-Colombes avait assigné en référé l'hébergeur, le journal Courrier International pour que ce dernier interdise l'accès du blog Mastaba de La Garenne-Colombes - www.mastaba.tk et livre l'identité complète ainsi que les coordonnées précises de l'auteur du blog, ceci sous une astreinte de 20.000 euros par jours de retard à compter de la signification de l'ordonnance.

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De plus, la mairie de La Garenne-Colombes demandait à ce que la société Courrier International soit condamnée à lui verser la somme de 10.000 euros en application de l'article 700 du code civil.

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Ceci, selon la Mairie de La Garenne-Colombes, pour mettre fin à un trouble manifestement illicite.

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La Mairie de La Garenne-Colombes, fondait ses demandes sur le fait que ce blog :

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1/ représentait un détournement et une captation de notoriété alors qu'un nom de domaine mastaba.fr avait été préalablement déposé par la mairie de La Garenne-Colombes,

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2/ portait atteinte aux droits attachés aux droits de reproduction et de représentation des œuvres de l'artiste Jean-Pierre Raynaud, détenus par la ville de La Garenne-Colombes.

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Le 16 octobre 2009 le Tribunal de Paris a rendu son Ordonnance de référé.

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Pour le Tribunal de Paris, compte tenu que

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a) le site www.mastaba.fr, propriété de la ville ne faisait l'objet d'aucune exploitation aux moments des faits,

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b) le blog litigieux était bien défini comme un site humoristique sur le Mastaba et son pot rouge acheté 2 millions d'euros par La garenne-Colombes à l'initiative de Philippe Juvin et "entièrement dédié à la critique de la politique culturelle de la ville", pourrait relevé de l'exception de parodie, de pastiche et de caricature et serait susceptible d'échapper au monopole du droit d'auteur (d'autant que l'illustration du pot rouge état une reproduction photographique d'un pot de fleur rouge acheté par les auteurs à Castorama 3,99 euros),

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il apparaît, dans ces conditions

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1) que le caractère manifestement illicite du trouble allégué n'est pas établi,

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2) qu'il n'y a donc pas lieu à référé tant sur la demande tendant au retrait du blog litigieux que celle tendant à la communication des données d'identification de l'auteur.

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Le Tribunal de Paris

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1) déclare n'y avoir lieu à référé sur l'ensemble des demandes formées par la ville de La Garenne-Colombes à l'encontre de la société Courrier International,

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2) condamne la Ville de La Garenne-Colombes à payer à la société Courrier International la somme de 1.500 euros au titre de l'article 700 du Code de procédure civile,

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3) condamne la Ville de La Garenne-Colombes aux dépens.

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PS : La ville de La Garenne-Colombes peut encore faire Appel de cette décision.