La Garenne-Colombes : retour de Buzz

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La mairie de La Garenne-Colombes et son maire, Philippe Juvin, député européen et conseiller général des Hauts-de-Seine avaient jugé opportun de poursuivre en justice, LE COURRIER INTERNATIONAL en tant qu'hébergeur du blog humoristique (mastaba.tk) publié pour s'amuser par un groupe de potaches. Jusqu'à la décision de justice le blog incriminé avait été suspendu par l'hébergeur.

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Le 16 octobre 2009, le Tribunal de Paris a débouté la ville de La Garenne-Colombes de toutes ses demandes et l'a condamnée à verser la somme de 1.500 euros à la société Courrier International ainsi qu'à prendre à sa charge tous les frais de justice (les dépens).

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Rappel des faits

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La Mairie de La Garenne-Colombes avait assigné en référé l'hébergeur, le journal Courrier International pour que ce dernier interdise l'accès du blog Mastaba de La Garenne-Colombes - www.mastaba.tk et livre l'identité complète ainsi que les coordonnées précises de l'auteur du blog, ceci sous une astreinte de 20.000 euros par jours de retard à compter de la signification de l'ordonnance.

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De plus, la mairie de La Garenne-Colombes demandait à ce que la société Courrier International soit condamnée à lui verser la somme de 10.000 euros en application de l'article 700 du code civil.

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Ceci, selon la Mairie de La Garenne-Colombes, pour mettre fin à un trouble manifestement illicite.

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La Mairie de La Garenne-Colombes, fondait ses demandes sur le fait que ce blog :

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1/ représentait un détournement et une captation de notoriété alors qu'un nom de domaine mastaba.fr avait été préalablement déposé par la mairie de La Garenne-Colombes,

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2/ portait atteinte aux droits attachés aux droits de reproduction et de représentation des œuvres de l'artiste Jean-Pierre Raynaud, détenus par la ville de La Garenne-Colombes.

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Le 16 octobre 2009 le Tribunal de Paris a rendu son Ordonnance de référé.

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Pour le Tribunal de Paris, compte tenu que

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a) le site www.mastaba.fr, propriété de la ville ne faisait l'objet d'aucune exploitation aux moments des faits,

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b) le blog litigieux était bien défini comme un site humoristique sur le Mastaba et son pot rouge acheté 2 millions d'euros par La garenne-Colombes à l'initiative de Philippe Juvin et "entièrement dédié à la critique de la politique culturelle de la ville", pourrait relevé de l'exception de parodie, de pastiche et de caricature et serait susceptible d'échapper au monopole du droit d'auteur (d'autant que l'illustration du pot rouge état une reproduction photographique d'un pot de fleur rouge acheté par les auteurs à Castorama 3,99 euros),

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il apparaît, dans ces conditions

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1) que le caractère manifestement illicite du trouble allégué n'est pas établi,

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2) qu'il n'y a donc pas lieu à référé tant sur la demande tendant au retrait du blog litigieux que celle tendant à la communication des données d'identification de l'auteur.

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Le Tribunal de Paris

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1) déclare n'y avoir lieu à référé sur l'ensemble des demandes formées par la ville de La Garenne-Colombes à l'encontre de la société Courrier International,

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2) condamne la Ville de La Garenne-Colombes à payer à la société Courrier International la somme de 1.500 euros au titre de l'article 700 du Code de procédure civile,

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3) condamne la Ville de La Garenne-Colombes aux dépens.

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PS : La ville de La Garenne-Colombes peut encore faire Appel de cette décision.

• La municipalité de La Garenne-Colombes n'a évidement pas l'exclusivité de l'utilisation du mot mastaba, celui-ci étant un nom commun.
• La municipalité de La Garenne-Colombes n'a évidement pas l'exclusivité, bien sûr, de l'utilisation sur Internet du nom de domaine mastaba dès lors que ce n'est pas sous la dénomination mastaba.fr dont elle a acquis les droits et seulement ces droits.
• La municipalité de La Garenne-Colombes n'a évidement pas l'exclusivité de toutes les illustrations de pots de fleurs rouges, en particulier quand il s'agit de pots achetés chez Castorama. 
• De façon plus générale, la municipalité de La Garenne-Colombes, et /ou son maire Philippe Juvin n'a évidemment pas acquis de droit divin l'exclusivité du droit de critique. C'est un droit partagé par tous. Le maire, c'est vrai, ne s'en prive d'ailleurs jamais … il critique la gauche, le centre, les Verts, le Pr Bernard Debré, l'association ATD quart Monde, Patrick de Carolis, Patrick Pelloux, Surcouf (les généraux, pas le corsaire), ses pairs en médecine, le président polonais, que sais-je encore, la liste est si longue …bref Philippe Juvin critique tous ceux qui ne sont pas forcement d'accord avec lui mais il ne supporte pas la réciproque.

En effet, la municipalité, à l'entendre, aurait l'exclusive de tout et tente de faire croire qu'elle serait la seule à disposer du droit d'utilisation du mot mastaba, des photos de pots de fleurs et du droit de critiquer … 

Elle assigne en justice un blog humoristique dont le seul tort est sans doute de déplaire à quelques-uns…

Elle menace de poursuites policières ceux qui signalent à la Licra un nom de collège litigieux…

Elle traite de sots ceux qui considèrent l'écrivain d'extrême droite Kleber Haedens comme un mauvais choix de nom de collège, ou ceux qui votent (bêtement) au conseil, c'est-à-dire ceux qui votent autrement que ne le font la trentaine de beniouioui qui sont payés pour cela. 

Mais pour qui se prennent-ils ? 

La liberté de penser ne dispense pas une municipalité d'avoir l'obligation d'agir pour le bien de l'intérêt général, et l'intérêt général des garennois n'est pas de faire interdire des blogs, n'est pas de dépenser l'argent du contribuable pour faire des constats d'huissier à propos de pots de fleurs ou d'adresses IP, et encore moins d'assigner en justice des administrés pourtant libres (encore) de s'exprimer.

Personne ne conteste au maire le droit d'aimer Kleber Haedens, Jules Romains ou Jean-Pierre Raynaud mais nous contestons aujourd'hui le fait qu'en permanence les finances de la ville soient mises à contribution dans le seul but de justifier des choix personnels que les Garennois ne partagent pas forcément. 

Ce n'est évidement ni uniquement le Modem et l'ultra gauche anarcho-autonome qui vous le disent, c'est un nouveau parti tout à fait garennois et tout à fait apolitique qui s'appelle "Le Parti d'en rire" : monsieur le maire, vous avez raison d'écrire sur votre blog perso "Opposition" avec une majuscule, car s'agissant de nous, avec qui il faudra désormais compter dans le paysage garennois, le O nous va très bien.

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Maurice, pour rejoindre le Parti, c'est simple, il suffit de ne pas lever la main, une fois, pour rire ...

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Ndlr : merci Ramon, MDR 

Cela se passait ce matin, jeudi 17 septembre au palais de Justice de Paris.

Le Journal Courrier International, l'hébergeur de notre bien aimé blog humoristique "Le Pot rouge - Mastaba", était ce matin assigné à comparaitre à l'audience des référés devant un magistrat du Tribunal de Grande Instance de Paris, 4, boulevard du Palais.

La mairie de La Garenne, représentée par son avocat demandait par ce recours l'interruption immédiate du blog ainsi que la fourniture de l'identité et des coordonnées du blogueur afin, je cite, de rentrer utilement en rapport avec lui.

Les motifs invoqués pour cette demande pressante étaient :

- l'utilisation par ce blog du nom du domaine mastaba.tk  qui serait un détournement, une captation de notoriété …

- l'utilisation, je cite encore, massive, systématique et répétée de l'image du "Pot rouge" ce qui porterait atteinte aux droits que détient la commune sur cette création.

L'audience était publique.

A cette demande, l'avocat du Courrier International a argumenté  :

a) le blog a bien été suspendu par l'hébergeur dès le 27 juillet,

b) le mot mastaba est un nom commun qui signifie "tombeau" et hormis le nom de domaine www.mastaba.fr réservé par la ville toutes les autres formes (.com, .de, .org, etc.) sont libres d'être achetées par qui veut dans le monde,

c) il ne peut y avoir détournement ou captation de notoriété ou d'audience d'un site www.mastaba.fr qui n'est qu'une page vide en construction.

e) le "pot rouge" qui est représenté sur toutes les pages du blog est en fait la reproduction photographique d'un pot de fleur acheté 3,99 euros chez Castorama et en aucun cas une reproduction de l'œuvre de Jean-Pierre Raynaud. Le pot original encore étiqueté Castorama a été donné à la Présidente comme pièce à mettre au dossier.

f) qu'avant de porter en justice un fait dont on estime qu'il vous porte atteinte, la moindre des choses (et la loi) est d'entrer en contact avec l'auteur supposé, ce qui n'a pas été fait. Une adresse e.mail pour joindre le webmaster était disponible sur le blog en question et n'a pas été utilisée. Or, elle fonctionne parfaitement puisque l'avocat de Courrier International l'a utilisée pour entrer en contact avec le webmaster. Un webmaster qui s'avère être en réalité et selon l'avocat de Courrier International, un groupe d'administrés de la commune plus proche de la bande de potaches que d'un groupe d'activistes pilleurs d'œuvres d'art …

Le meilleur moyen de s'en rendre compte aurait été de les joindre par le mail figurant sur le blog. Cela n'aurait pas été fait.

Voilà en quelques lignes le résumé de cette bien triste affaire.

Bien triste parce qu'elle cache à peine la volonté de la mairie de La Garenne-Colombes de faire taire la libre expression des citoyens. Le blog qui a fait l'objet de ces poursuites judiciaires était la simple expression d'administrés qui contestent, par la dérision et l'humour les sommes folles (2.000.000 euros) engagées dans un projet mal ficelé et non abouti. Nous y reviendrons.

La municipalité, alors qu'il lui était possible d'entrer en contact avec le ou les webmasters par plusieurs moyens (adresse mail sur le blog, présence massive d'un profil Le Pot rouge sur Facebook, qui d'ailleurs et pour la petite histoire est un membre "fan" du groupe Facebook Mairie de La Garenne-Colombes) a préféré entamer des poursuites judiciaires longues et coûteuses à l'encontre d'un de ses administrés, puisque, à n'en pas douter, il ne pouvait s'agir que d'un habitant (ou plusieurs) de la ville.

Depuis cet été nous, la rédaction du Buzz, suivions cette triste affaire, nous vous l'avions dit : on se renseigne et on vous dit tout … Parole tenue !

Nous avons rencontré Courrier International, nous nous sommes procurés les éléments du dossier et avons dépêché ce matin, un observateur-rapporteur, un habitant de La Garenne.

Il est clair que, sous des prétextes qui ne tiendront sans doute pas la route - c'est à Madame la juge d'en décider- , la Mairie de La Garenne-Colombes cherche avant tout à savoir QUI est cet administré qui a eu "l'outrecuidance" de s'emparer du symbole de la ville, voulu pourtant comme tel par le maire à grand coup de millions d'euros, "un pot rouge", pour donner son avis.

Le jugement sera rendu le 16 octobre 2009.

Il est à regretter que bien que le blog hébergé chez Courrier International est été suspendu (on dit "modéré") depuis le 27 juillet, la mairie de La Garenne continue ses poursuites à l'encontre de Courrier International afin que ce dernier donne les coordonnées et l'adresse IP du webmaster.

Une IP qui, pour livrer l'identité du webmaster devra encore faire l'objet d'un nouveau recours devant le Procureur de la république…

La mairie de La Garenne-Colombes est non seulement mauvais joueur, elle a perdu depuis des mois la mainmise sur Internet qu'elle avait tentée d'avoir mais elle utilise maintenant les moyens financiers de la commune pour faire taire de potentiels opposants à ses actions.

Sommes-nous encore en démocratie à La Garenne-Colombes ? C'est une question que l'on est en droit de se poser.

Enfin, il est amusant de se rappeler qu'il y a encore trois mois, au nom de la Liberté de penser le maire de La Garenne-Colombes défendait un choix contesté, celui d'un écrivain d'extrême droite pour nom de collège.

Selon que l'on soit de l'avis de monsieur le maire ou pas, les valeurs que sont la liberté de penser et la liberté d'expression n'ont pas tout à fait le même droit de citer, ici à La Garenne-Colombes !

La preuve, le "pot rouge", un simple blog de potaches est trainé en justice !

Enfin, et nous y reviendrons longuement, le Pot rouge, il faut le dire c'est nous tous ! Nous, des centaines, des milliers de gens attachés aux valeurs de la démocratie. Et la critique, même sous la forme d'un pot rouge est indispensable à la démocratie.

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Il n'est pas de société démocratique sans liberté d'expression.

« La liberté d'expression vaut non seulement pour les « informations » ou « idées » accueillies avec faveur ou considérées comme inoffensives ou indifférentes, mais aussi pour celles qui heurtent, choquent ou inquiètent : ainsi le veulent le pluralisme, la tolérance et l'esprit d'ouverture sans lesquels, il n'est pas de « société démocratique ». 

Cour européenne des droits de l'homme, 21 janvier 1999