La Garenne-Colombes : retour de Buzz

1,60 euro, c'est ce que la mairie de la Garenne-Colombes consent à octroyer quotidiennement à ses administrés pour chaque m² occupé par elle sur votre propriété quand elle en a besoin.

Un troisième permis de construire de la médiathèque vient d'être affiché sur le chantier et une indiscrétion laisse présager d'un redémarrage des travaux dès ce lundi 28 décembre…

Le troisième permis de construire, à première vue, semble à l'identique du second, c'est-à-dire qu'il mentionne des places de stationnement disséminées à trois endroits différents dans toute la ville.

Le deuxième permis, pas plus que le premier n'était conforme au PLU (Plan Local d'Urbanisme), c'est pour cette raison qu'un tribunal administratif l'avait purement et simplement annulé.

Les deux premiers permis de construire étaient non-conformes à la loi. Qu'à cela ne tienne, changeons la loi ! Oui, la loi …

Cela peut paraître "énorme". C'est pourtant ce qui s'est passé à La Garenne-Colombes.

Le PLU a été changé au forcing  mi-2009 de façon à permettre à la municipalité de prendre des largesses avec l'obligation qui était faite jusque là de créer des places de stationnement sur le terrain d'assiette de tout bâtiment construit sur la commune. C'était simple, il suffisait d'y penser …

Mais n'est-ce pas tout simplement faire prendre le risque d'une nouvelle annulation ? Si bien sûr et au prétexte maintenant que ce nouveau PLU, qui n'est qu'un texte de loi tout ce qu'il y a de plus local, pourrait ne pas être en conformité avec les textes de loi fixés au plan national.

C'est un risque énorme mais tout laisse penser aujourd'hui que la majorité municipale est prête à prendre ce risque.

Qu'il est  plus facile de prendre des risques financiers énormes quand on ne joue pas avec son propre argent mais avec celui des autres, celui des contribuables, le votre, le mien, vous ne trouvez pas ?

En janvier 2009 quand le premier permis avait été stoppé par un jugement en référé, la mairie était passé outre et avait continué le chantier, pensant sans doute passer en force ou au contraire en douce, en s'octroyant un deuxième permis doté de ces fameuses places de stationnement sorties tout droit d'un chapeau de magicien.

Pas de chance, le tribunal a confirmé l'arrêt des travaux et des administrés, en particulier l'équipe Modem toute entière, cette fois ce sont assurés à leurs corps défendant de l'exécution de la décision.

Mais deux mois étaient passés et les premiers murs de la médiathèque commençaient à sortir de terre, une façon, sans doute de rendre les choses irréversibles.

Pourquoi tant d'obstination ? Pourquoi tant d'argent "fichu par la fenêtre" ?

Il faut que vous sachiez, garennois que ce chantier stoppé dans l'état au cœur de la ville nous a déjà coûté, vous a déjà coûté la bagatelle de 55.000 euros tous les mois depuis un an pour rien. 600.00 euros déjà jetés à la poubelle !

Pour rien ? Pas tout à fait, non. Juste pour que l'on ne puisse pas dire que la mairie (le maire) n'a pas tenu deux promesses électorales. La construction d'une médiathèque et la construction d'un parking public place de la Liberté. Pas plus compliqué que cela.

Et tous les moyens sont bons pour y parvenir même les moins glorieux.

Au départ était l'idée de construire une médiathèque près de l'église ce qui permettait de faire l'économie d'un parking sous ce bâtiment puisqu'il y aurait un parking public juste en face. Simple.

Non, simpliste.

Un, le parking sur la place de la Liberté n'a pas encore été voté et en France, jusqu'à maintenant il faut encore passer par un vote avant de décider de la chose publique (res publica),

Deux, la loi française et notre Plan local d'urbanisme  exigeaient la construction de places de stationnement sur le terrain d'assiette.

Trois, il fallait avant tout acheter au juste prix les terrains nécessaires à la construction de la médiathèque et  de ses emplacements de stationnement, dessous ou  à côté.

Mais faire les choses dans l'ordre et au juste prix n'a semble-t-il pas été l'option choisie.

La municipalité a, au contraire choisi l'économie et la précipitation faisant ainsi courir de gros risques à la commune…

En effet il a suffi d'un tribunal administratif consciencieux et de riverains vigilants pour que la belle machine imaginée par un maire pressé et manifestement mal entouré, s'enraye.

Depuis, c'est la catastrophe financière. Mais plus grave, c'est surtout "la fuite en avant". Au lieu de se poser, ce qui aurait du être fait dès le premier jugement en référé en janvier 2009, la municipalité va de permis de construire en permis de construire, de modification du  PLU en luttes judiciaires pour  finalement  ne pas avancer et  faire perdre des sommes colossales aux administrés.

Ne fallait-il pas se poser, réfléchir, dialoguer avec les élus (tous les élus),  proposer des solutions au  riverains, faire des offres de rachat plutôt que rejeter la faute de l'impasse  sur une famille ou une opposition ?

Bien sûr que si.

Mais c'est beaucoup demander à un maire peu habitué à reconnaître des erreurs.

Ne serait-ce pas pourtant la voix de la sagesse. Médiathèque ? On se pose tous ensemble, majorité, opposition, riverains, associations, administrés et on trouve la bonne solution.

En effet, si un tribunal venait encore par malheur à juger la poursuite des travaux illégale, c'est  à dire que nous en serions revenus au point de départ mais délestés de plusieurs millions d'euros ou si les garennois devaient se satisfaire du non respect des lois au simple prétexte de tenir des promesses électorales, ce serait alors un énorme scandale dont la ville aura du mal à se remettre.

Réfléchissons tous ensemble ou nous nous battrons tous ensemble. C'est selon, Monsieur le maire … mais pas question de tolérer le banditisme immobilier et le mépris des riverains.

Reçu de Jean Bonal

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NoParking

La mairie de La Garenne-Colombes fait preuve d'un anticonformisme révolutionnaire : elle signe un permis de construire pour une médiathèque en faisant l'impasse sur le problème du stationnement.

Le permis de construire est évidement déclaré par le tribunal administratif  illégal.

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« Gouverner, c’est prévoir ; non jouer avec les peurs. » Pr. Philippe Juvin

Reprise d'un billet du 6 mars.

Un commentaire sans doute d'un proche de la mairie laissé sur un autre blog et laissant sous-entendre que le chantier de la médiathèque aurait été arrêté par des riverains par "convenances personnelles" me pousse à re-publier un ancien billet, histoire de remettre les pendules à l'heures.

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Le 6 mars 2009

Nous avons appris lors des deux dernières séances en conseil municipal que le Tribunal Administratif de Versailles avait suspendu en janvier les travaux de construction de la médiathèque de La Garenne-Colombes au motif que le permis de construire accordé par les services municipaux de la ville n'était pas conforme à la législation sur le stationnement et aux règles mêmes de la commune.

Nous avons compris aussi qu'il existait un différent entre majorité municipale et opposition sur la conduite à tenir.

Les premiers estiment en effet que rien n'interdisait que les travaux se poursuivent après s'être auto-accordés un permis de construire modificatif comme le "permettrait" une jurisprudence du Conseil d'Etat.

Les seconds sont beaucoup plus réservés et considèrent, eux, que le chantier devrait être stoppé sur le champ en attendant le jugement sur le fond, ne voulant pas faire prendre à la ville des risques inutiles. Ils considèrent que nul ne peut préjuger à l'avance d'une décision de justice qui n'a pas encore été rendue.

Le maire, Philippe Juvin ne conteste donc pas une décision de justice, mais il fait tout simplement en sorte de pas avoir à en tenir compte. Une drôle de façon, quand même de montrer l'exemple…

Sur le plan purement symbolique, comment voulez vous que des administrés en voyant comment les services publics agissent, respectent à leur tour des décisions de justice avec de tels exemples sous les yeux ? C'est une question qui mérite d'être posée.

Le plus surprenant dans cette histoire, c'est qu'au cœur même de notre "bonne ville de La Garenne-Colombes", un chantier énorme (les lofts du 34, rue Sartoris) a été stoppé il y a plusieurs années et laissé depuis à l'abandon, sur décision du même Pr Juvin au prétexte que la loi en matière de permis de construire devait absolument être respectée sur la commune de La Garenne-Colombes.

Tous ceux qui ont eu à souffrir de l'arrêt de ce chantier, les acheteurs qui ont perdu beaucoup d'argent, l'entreprise qui a fait faillite et les riverains qui ont maintenant une verrue sous les yeux se souviennent de ce qu'avait dit le maire à cette époque. Je le cite :

"Je suis très conscient de l'embarras dans lequel je mets les gens qui ont acheté, je suis très conscient de l'embarras dans lequel je mets aussi un certain nombre de voisins, mais je veux totalement réaffirmer ici que si c'était à refaire, je le referais.

Il n'y a pas de place à La Garenne-Colombes pour les bandits immobiliers qui construisent 100 mètres carrés quand on leur donne l'autorisation pour 50.
Dans cette histoire, du 34, rue Sartoris, la ville de La Garenne-Colombes à intérêt à tenir bon : cela sert de leçon à tout le monde. Le petit monde de l'immobilier est un tout petit monde et ce genre de chose sert de leçon.
Bref, le 34, rue Sartoris, c'est aussi de la pédagogie sur le nécessaire respect de la loi et je puis vous assurer que je suis quasiment certain maintenant que nous n'aurons pas d'autre affaire de ce genre à La Garenne-Colombes. Cela a servi de leçon à quelques uns. …/… Tant que nous ne serons pas totalement d'équerre en matière réglementaire, il n'y aura pas de chantier qui redémarrera : tant pis, c'est comme cela et la loi sera appliquée à La Garenne-Colombes". Ph.Juvin. CM du 26.11.2007

L'objectif de cette déclaration était évidement l'exemplarité.

C'est pourquoi, dans le cadre du chantier de la médiathèque, il serait assez déplacé de reprocher maintenant à des administrés ou à des élus locaux le fait qu'ils souhaitent, comme le maire a su le faire en son temps, que le droit soit respecté. En matière de démocratie, vouloir faire respecter la loi ne peut être qu'un bon exemple.

Entre l'école Voltaire et Jean Jerphanion il y a un tas de béton qui semble être là pour longtemps ...

Et pourquoi ne ferions-nous pas une médiathèque dans ces belles salles au plafond haut ? Bien placée, parking intégrés....

Entre Voltaire et Jerphanion, tout un symbole !

Vite un PLU.

La dernière modification du Plan local d’Urbanisme qui vient d’être approuvée lors du Conseil municipal du 7 septembre 2009 est la troisième depuis celle du 17 avril 2007, soit une modification par an. Sans doute un record en la matière, mais un record dont la Garenne-Colombes ne peut s’enorgueillir.

Le Plan Local d’Urbanisme est un document dans lequel les communes expriment leur politique en matière d’aménagement urbain en fixant les règles d’utilisation des sols et en organisant le développement local. C’est un document qui touche l’ensemble des habitants de la commune, et qui a une réelle incidence sur leur droit de propriété et leur cadre de vie. Toute modification de ce type de document doit nécessairement s’accompagner d’une consultation publique, véritable moment de démocratie locale où chaque citoyen est en droit d’exprimer son opinion sur son futur cadre de vie.

A la Garenne-Colombes, la démocratie locale se semble pas vraiment faire partie des priorités de la municipalité. Si la consultation a duré plus d’un mois, du 16 mai au 24 juin dernier, seules quatre rencontres avec la commissaire enquêtrice ont été programmées, dont trois en pleine semaine, autant dire, en toute intimité. De plus, les élus de l’opposition n’ont pu avoir accès au volumineux dossier (300 pages) que 5 jours francs avant la séance du Conseil municipal. Nous espérons que ceux de la majorité, qui ont voté cette modification à l’unanimité, ont pu, eux, en prendre connaissance bien plus tôt, et prendre leur décision en toute connaissance de cause…

Car l’objet principal de cette modification, à savoir, selon les dires de la municipalité, « adapter et clarifier les règles de stationnement applicables aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif », touche un sujet localement très sensible. Comment ne pas noter que cette modification fait suite au jugement du tribunal administratif de Versailles prononçant l’annulation du permis de construire de la médiathèque, au motif que le projet ne prévoyait pas la réalisation d’un parking souterrain, alors que le précédent PLU l’exigeait ? La majorité municipale nous a soutenu que cette énième révision du PLU, décidée à la hâte, n’avait pas pour objet de contourner cette décision de justice. Au contraire, nous pensons que les deux sont étroitement liées. Philippe Juvin lui-même a fini par ne pas dire autre chose en affirmant ( page 14 du rapport du Commissaire Enquêteur ) : « Le problème de la médiathèque a généré une prise de conscience quant à la fragilité juridique des permis de construire, d’où cette décision de modification du PLU dans les meilleurs délais afin de permettre de régulariser la situation des équipements en cours et de ceux à venir ».

S’il entrait en vigueur (ce qui suppose qu’il ne fasse l’objet d’aucun retour), le nouveau PLU assouplirait considérablement les contraintes de stationnement liées aux édifices publics. Il serait dorénavant permis de créer des places en surface et en dehors de l’assiette de l’édifice public, dans un périmètre de 500 mètres. Cette règle se substituerait à celle qui imposait la présence d’un parking souterrain.

Nous ne pouvons que constater qu’en ce qui concerne la médiathèque, cette modification permettra la continuation d’un bâtiment mal pensé, mal implanté et sans parking intégré alors que l’intérêt public le demande. Ce bâtiment lui-même tendant à justifier par la suite la construction d’un parking souterrain de 400 places sous la Place de La Liberté, dans un quartier qui jusque là ne connaissait pas de réels problèmes de stationnement, en dehors du samedi matin. Parking qui ne profiterait pas forcément au dynamisme économique de la rue Voltaire, mais qui, en revanche, drainerait la circulation en centre ville, avec les inconvénients que l’on imagine aisément : nuisances sonores, pollution, embouteillages, perturbation du marché pendant les longs mois nécessaires aux travaux.

Au delà même du lien évident entre le PLU nouveau et l’annulation du permis de construire de la médiathèque, nous devons aussi dénoncer le caractère flou des règles nouvellement adoptées. Loin de la clarification promise, la sémantique nouvellement utilisée laisse perplexe et semble en réalité bouleverser toute l’approche du PLU initial. En effet, l’article 12.2.1 parle de : « en surface ou en sous-sol » ; « sur le terrain d’assiette du projet ou dans un rayon de 500 m autour de celui-ci » ; l’article 12.2.2 : « Le nombre de place de stationnement éventuellement nécessaire ( …) doit être apprécié notamment au regard de la nature de l’équipement, de son mode de fonctionnement, de sa situation sur le territoire communal, des possibilités de desserte par les transports en commun ainsi que de l’offre publique de stationnement disponible, existante ou projetée dans le secteur du projet ». Ce qui laisse place à une interprétation discrétionnaire de la mairie en matière de stationnement…

Dès lors, Monsieur Le Maire, Mesdames et Messieurs vos adjoints ou membres de la majorité « il ne faudrait PLU (Plan Local d’Urbanisme) prendre les enfants du bon Dieu pour des canards sauvages“. Cette modification a pour objectif principal de régulariser dans les meilleurs délais la situation de certains équipements en cours et principalement la médiathèque. Il s’agit au plus vite de contourner les obstacles engendrés par le droit et la justice de notre pays. Cette modification tend de la même façon à vous donner toute latitude pour faire de l’urbanisme à la carte, sans contrainte juridique, et sans avoir nécessairement à vous soucier du bien commun.

Nous tenons à vous rappeler qu’un PLU doit traduire, après consultation des habitants, un véritable projet d’aménagement et de développement durable. Or, à la Garenne-Colombes, la majorité municipale semble privilégier le « développement durable » d’une politique de tâtonnement où le PLU, loin d’être un document prospectif qui engage la commune dans des projets cohérents à long terme, devient un document que l’on modifie au gré des contraintes ou des envies.

Article publié le 28/09/2009
Source de l'article : La Garenne de toutes nos forces

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Ndlr : mélanger pollution, parking, réserve foncière, hauteur des bâtiments, justice, enquête, une pinçée d'intimité, 3 affiches A3, bien fouetter, laisser mijoter le temps d'un conseil municipal et vous avez un PLU tout chaud ...

Aujourd'hui, tout projet d'urbanisme est officiellement précédé d'une "enquête publique préalable à la déclaration d'utilité publique", censée déterminer s'il répond à un besoin.

La réalité est cependant bien différente.

Dans les faits, les enquêtes publiques se déroulent tardivement, à partir d'un projet déjà élaboré (souvent sans concertation) qui, compte tenu des énergies et des moyens dépensés à ce stade, ne peut plus être abandonné.

Le commissaire enquêteur est quelque fois perçu comme un alibi démocratique qui conclut fréquemment par un "avis favorable" au projet. Tout "avis défavorable" provoque des recours de l'autorité publique ou des modifications légères du projet, de façon qu'il finisse par être adopté. Le commissaire enquêteur se trouve réduit, en cas de protestations des habitants, à minimiser les inconvénients et à tenter de justifier la réalisation du projet qui lui est soumis.

Un exemple parmi tant d'autres : le tribunal administratif de Bordeaux a, par exemple annulé le 1er avril 2007 le projet de contournement autoroutier de Bordeaux : l'enquête publique n'était qu'une mise en scène de démocratie pour un projet déjà décidé.

Cela n'a rien à voir avec notre Kleber municipal,

mais la municipalité ayant manifestement décidé de ne consacrer que le "minimum légal" à l'information concernant pourtant une page importante de l'histoire de la ville, le Buzz publie ici une annonce d'intérêt général.

Que les lecteurs uniquement intérressés par l'absurdité Haedens (quelques 300 lecteurs/jour) veuilllent bien nous excuser de parler aujourd'hui d'urbanisme.

Réunion publique

(mais tenue secrète) 

relative

à la modification du

Plan Local d'Urbanisme (PLU)

Mairie de La Garenne-Colombes

Lundi 15 juin à 20h00

Salle du conseil municipal

en présence de Madame la commissaire-enquêteur, Madame CLUZEL-PRONOST.

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En deux mots, le Plan Local d'Urbanisme est le document qui fixe les grandes orientations de la commune en matière d'urbanisme et qui définit, parcelle par parcelle, les règles et contraintes de construction. C'est sans doute le document ou l'engagement le plus important d'une mandature ... ce n'est pas rien. Ce document remplace l'ancien POS (Plan d'Occupation des Sols). C'est pourquoi il est très étonnant que la municipalité n'y consacre qu'une ou deux affichettes "légales".

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NDLR :

Les permis de construire successifs de la médiathèque ayant été annulés par le Tribunal Administratif de Versailles pour non-conformité avec le Plan Local d'Urbanisme en vigueur, il semble que l'on veuille changer de Plan Local d'Urbanisme ! C'est quand même simple la démocratie. La loi ne vous permet pas de faire n'importe quoi en matière d'urbanisme et de non-respect de l'environnement, changeons la loi.

Pour ainsi dire tous les jours depuis quelques semaines la Presse dénonce le nom de Kleber Haedens, le choix malheureux de Philippe Juvin pour baptiser un nouveau collège. C'est vrai que c'est un choix qui déshonore sacrément notre jolie ville, nous sommes d'accord !

Mais ce samedi matin, Le Parisien titrait sur un tout autre sujet :

"La Garenne-Colombes, le permis de construire de la médiathèque tombe à l'eau".

En effet, par deux fois le Tribunal administratif de Versailles a déclaré le permis de construire d'une médiathèque en travaux illégal ... mais le chantier continuait comme si de rien n'était, au mépris des jugements.

Mais comment donc peut-on n'avoir à la bouche que les mots écologie, développement durable, Grenelle de l'envirronement, ... et bafouer autant, dans le même temps, les règles élémentaires de bon sens en matière de stationnement, donc d'écologie quand on prévoit de construire une médiathèque ? 

Décidement, Philippe Juvin nous surprendra tous les jours. Dans l'immédiat, nous ne pourrons pas l'interpeller sur le sujet dans la rue, il courre de meeting en meeting derrière Michel Barnier.