La Garenne-Colombes : retour de Buzz

CHEF, CHEF,

- J'ai eu une idée pour aider les gens à trouver les parking de la médiathèque.

Si on embauchait des placiers et que l'on en mettait un peu partout dans la ville ? C'est une bonne idée, non ?

- Taisez-vous, Maurice !

Nous avons appris lors des deux dernières séances en conseil municipal que le Tribunal Administratif de Versailles avait suspendu en janvier les travaux de construction de la médiathèque de La Garenne-Colombes au motif que le permis de construire accordé par les services municipaux de la ville n'était pas conforme à la législation sur le stationnement et aux règles mêmes de la commune.

Nous avons compris aussi qu'il existait un différent entre majorité municipale et opposition sur la conduite à tenir.

Les premiers estiment en effet que rien n'interdisait que les travaux se poursuivent après s'être auto-accordés un permis de construire modificatif comme le "permettrait" une jurisprudence du Conseil d'Etat.

Les seconds sont beaucoup plus réservés et considèrent, eux, que le chantier devrait être stoppé sur le champ en attendant le jugement sur le fond, ne voulant pas faire prendre à la ville des risques inutiles. Ils considèrent que nul ne peut préjuger à l'avance d'une décision de justice qui n'a pas encore été rendue.

Le maire, Philippe Juvin ne conteste donc pas une décision de justice, mais il fait tout simplement en sorte de pas avoir à en tenir compte. Une drôle de façon, quand même de montrer l'exemple…

Sur le plan purement symbolique, comment voulez vous que des administrés en voyant comment les services publics agissent, respectent à leur tour des décisions de justice avec de tels exemples sous les yeux ? C'est une question qui mérite d'être posée.

Le plus surprenant dans cette histoire, c'est qu'au cœur même de notre "bonne ville de La Garenne-Colombes",  un chantier énorme (les lofts du 34, rue Sartoris) a été stoppé il y a plusieurs années et laissé depuis à l'abandon, sur décision du même Pr Juvin au prétexte que la loi en matière de permis de construire devait absolument être respectée sur la commune de La Garenne-Colombes.

Tous ceux qui ont eu à souffrir de l'arrêt de ce chantier, les acheteurs qui ont perdu beaucoup d'argent, l'entreprise qui a fait faillite et les riverains qui ont maintenant une verrue sous les yeux se souviennent de ce qu'avait dit le maire à cette époque. Je le cite :

"Je suis très conscient de l'embarras dans lequel je mets les gens qui ont acheté, je suis très conscient de l'embarras dans lequel je mets aussi un certain nombre de voisins, mais je veux totalement réaffirmer ici que si c'était à refaire, je le referais.

Il n'y a pas de place à La Garenne-Colombes pour les bandits immobiliers qui construisent 100 mètres carrés quand on leur donne l'autorisation pour 50.
Dans cette histoire, du 34, rue Sartoris, la ville de La Garenne-Colombes à intérêt à tenir bon : cela sert de leçon à tout le monde. Le petit monde de l'immobilier est un tout petit monde et ce genre de chose sert de leçon.
Bref, le 34, rue Sartoris, c'est aussi de la pédagogie sur le nécessaire respect de la loi et je puis vous assurer que je suis quasiment certain maintenant que nous n'aurons pas d'autre affaire de ce genre à La Garenne-Colombes. Cela a servi de leçon à quelques uns. …/… Tant que nous ne serons pas totalement d'équerre en matière réglementaire, il n'y aura pas de chantier qui redémarrera : tant pis, c'est comme cela et la loi sera appliquée à La Garenne-Colombes". Ph.Juvin. CM du 26.11.2007

L'objectif de cette déclaration était évidement l'exemplarité.

C'est pourquoi, dans le cadre du chantier de la médiathèque, il  serait assez déplacé de reprocher maintenant à des administrés ou à des élus locaux le fait qu'ils souhaitent, comme le maire a su le faire en son temps, que le droit soit respecté. En matière de démocratie, vouloir faire respecter la loi ne peut être qu'un bon exemple.

Un commentaire, que dis-je une fable, qui méritait bien une place en "Une" de ce blog. Merci Gilbert

PhilBert

Posté par Gilbert le 04.03.09

Le bon, le bête et le truand

Un promoteur passe chez vous. Il veut acheter votre maison qui n'est pourtant pas en vente. Au prix du marché votre maison est estimée à 800.000 euros. Vous le savez, il le sait aussi. Vous avancez le chiffre de 900.000 euros. Il vous en propose 850.000. Affaire conclue ! Tout le monde est content.

Ce quidam est quelqu'un qui sait ce qu'il veut : votre maison.

Un type passe chez vous. Il veut acheter votre maison qui n'est pourtant pas en vente. Au prix du marché votre maison est estimée à 800.000 euros. Vous le savez, il le sait aussi.
Vous l'écoutez et lui demandez de vous faire une offre. Il vous propose 400.000 euros.
Vous êtes poli et le raccompagnez sur le pas de la porte.

Ce type est un doux rêveur. Il n'y connaît rien en affaires.

Un autre promoteur passe chez vous. Il veut acheter votre maison qui n'est pourtant pas en vente. Au prix du marché votre maison est estimée à 800.000 euros. Vous le savez, il le sait aussi.
Vous l'écoutez et lui demandez de faire une offre. Il vous propose 400.000 euros.
Vous êtes poli et le raccompagnez sur le pas de la porte.

Mais il revient pour vous apprendre qu'il va faire en sorte que votre maison soit classée en réserve foncière, donc que vous ne pourrez plus la vendre et qu'au final vous finirez bien par tomber sous le coup d'une expropriation.

En deux mots, que vous feriez mieux de vous exécuter à ses conditions avant de tout perdre. Vous êtes à la retraite et handicapé, cette maison est votre seul toit, le toit de votre famille et votre seul bien.

Quel est le bon adjectif pour décrire ce dernier "promoteur" ?
Dans quel pays se passe cette histoire ?

Lors du dernier Conseil municipal du 10 février 2009 et à propos du chantier de la médiathèque, il a été lu au public présent un extrait de lettre d'un riverain.

Un extrait qui, hors contexte de l'historique du dossier, pouvait laisser libre cours à toutes les interprétations dont les moins honorables pour la famille citée en public.

Cette famille, Garennoise depuis toujours en a été profondément affectée et a tenu à adresser un courrier à tous les membres du conseil municipal. Les courriers nominatifs ont été remis en mairie le 26 février. Vous le trouverez ci-dessous dans son intégralité.

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Version imprimable (Pdf)

A tous les Conseillers municipaux
Mairie de la Garenne-Colombes
92250 la Garenne-Colombes

La Garenne, le 26 Février 2009

Madame, Monsieur,

Lors du Conseil Municipal du 10 février 2009 vous avez pu constater que certains propos nous concernant on été tenus en public. Ces propos laissaient entendre que notre action avait pour unique but un enrichissement de notre part au détriment de la collectivité.
Ces accusations gratuites et infondées tenues en public par Messieurs Philippe Juvin et Jean-Pierre Hervo,  s’appuyant sur une présentation tronquée et altérée de la réalité, m’ont profondément affecté et je trouve déplacé que des élus qui ont eu ma confiance et pour lesquels je me suis engagé lors des cantonales de 2004 puissent se permettre de jeter la suspicion et le discrédit sur ma famille.
Néanmoins, je comprends tout à fait que la façon dont les choses vous ont été présentées puisse vous troubler. C’est pourquoi je tiens à vous communiquer tous les éléments dont je dispose afin que vous puissiez avoir une appréciation personnelle et éclairée de la réalité du contexte et mesurer l’angoisse qui est la nôtre au quotidien depuis 4 ans à présent.

J’ai 81 ans avec une petite retraite et ai toujours vécu à la Garenne-Colombes avec mon frère François en copropriété dans nos pavillons respectifs édifiés sur notre parcelle commune de 371m². Notre maison représente notre seul bien à moi, mon épouse et mes 3 enfants.
En Mars 2005, la Mairie via l’intervention de la SEM-92 m’a demandé si j’étais d’accord pour céder mon terrain en vue de la création d’une médiathèque. Nous avons formulé un accord de principe repris dans le courrier n°CB/BP/LGC-05-008 daté du 25/03/05 de Monsieur Claude Benoit Responsable du service foncier de la SEM-92, sous réserve que la commune nous reloge à l’identique. Je précise que je n’ai pas demandé d’argent mais un échange contre un pavillon similaire sur la Garenne Centre et que mon frère souhaitait lui un appartement d’au moins 2 pièces avec ascenseur.

En réponse, la SEM-92 a formulé une proposition financière qui renseignements pris sur le marché immobilier s’avérait nettement insuffisante et ne permettait en aucun cas l’achat d’un pavillon pour nous. Quant à mon frère François, il pouvait tout au plus espérer obtenir un studio dans l’ancien et sans ascenseur avec l’indemnisation proposée. Nous avons donc décliné l’offre de la Mairie.
Au cours de l’été 2006, suite à la création du Plan Local d’Urbanisme, nous nous sommes rendus compte que notre terrain était passé en réserve foncière afin d’y édifier la future médiathèque et ses extensions. Le passage en réserve foncière permet à terme une expropriation sur la base de l’avis des domaines avec une estimation aléatoire.

En date du 13 Novembre 2006,  la ville de la Garenne a acquis par procédure amiable le pavillon de 70m² sur une parcelle de 282m² situé à l’angle de la rue et jouxtant notre terrain afin d’y édifier la médiathèque pour un prix de 700.000 Euros alors que les domaines l’estimaient à 274.000 Euros (JO du Conseil Municipal n°43 du 13/11/2006 pages 16-17).
En juin 2008, Monsieur Hervo, adjoint au Maire en charge de l’urbanisme, accompagné de Mademoiselle Rozenker, nous a convoqués mon frère et moi-même en mairie afin de nous faire part du projet de médiathèque qui devait se construire en limite de propriété et enclavant notre terrain par un mur de 12m de haut côté sud et 8m de haut côté ouest.

Par ailleurs, M Hervo souhaitait que nous laissions un accès au chantier depuis notre terrain et que nous abattions notre mur et le portail pour faciliter les travaux. Nous lui avons alors demandé de formuler sa demande par écrit et nous nous sommes vus répondre que la mairie soucieuse de son budget ne voyait pas l’utilité de payer un timbre pour cela !!! Face à une telle réponse, j’ai refusé de donner mon accord.
Je souhaite également vous informer que je suis invalide GIC et que si la mairie abattait le mur de séparation et le portail de mon pavillon, comme elle me le demandait, je ne pourrais alors plus garer ma voiture dans mon jardin ce qui me rendrait l’accès à mon pavillon pénible.  En réponse à cette remarque que j’avais formulée à une personne de la mairie, je m’étais vu répondre : « vous n’aurez qu’à garer votre voiture dans la rue ».

Un peu déstabilisés par l’attitude de la mairie, nous avons pris conseil auprès d’un avocat spécialisé qui a déposé un recours à l’encontre du permis de construire de la médiathèque en raison de l’absence totale de places de parking dans la construction, d’une intégration paysagère approximative et d’une capacité d’accueil imprécise.
Une fois le recours déposé le 16 juin 2008, c’est la Mairie qui a proposé la première et de sa propre initiative une discussion en vue d’une résolution amiable par un courrier en date du 1er juillet suivant signé par J-G Lieberherr (ref 11DR/2008 520) nous invitant à venir discuter à la Mairie.
Pleins de bonne volonté et soucieux de trouver un arrangement équitable en raison de la dévalorisation de notre bien et du risque d’expropriation à moyen terme, tout en ayant conscience des besoins de développement de la commune, nous avons eu recours aux services d’un médiateur. Les discussions n’ont pas abouti car, selon ce dernier, la mairie a rapidement montré une certaine mauvaise volonté dans la recherche d’un accord. Dans le cadre de cette médiation qui a duré 5 mois, de Août à Décembre 2008, une dizaine de courriers ont été échangés.

L’ensemble de ces courriers, dont je vous invite à prendre connaissance, ne peuvent en aucun cas se réduire à la phrase qui a été lancée au cours du Conseil Municipal du 10 février dernier.
En effet, la construction de la Médiathèque fait courir de graves préjudices à nous-mêmes et à notre quartier avec en ce qui nous concerne un risque d’expropriation possible à terme. Nos craintes se sont d’ailleurs renforcées par le dernier courrier (réf BAT/DR/2008-1550) de la mairie reçu le 15 Décembre 2008. Dans ce courrier signé de Monsieur Philippe Juvin, il est écrit : « En outre, je vous informe que je sollicite mes services pour réfléchir à l’extension du projet de médiathèque sur les parcelles voisines. »
Suite au démarrage des travaux en Décembre 2008 alors que notre recours n’était pas encore jugé sur le fond, nous avons été forcés de déposer une demande de jugement en référé afin de suspendre la construction le temps que le jugement sur le fond intervienne. Le juge des référés a rendu une ordonnance en date du 22 janvier 2009 et signifiée le 2 février à Monsieur le Maire ordonnant l’arrêt immédiat des travaux en raison de sérieux doutes sur la légalité du Permis de Construire. Ce qui montre très clairement le sérieux et le bien-fondé de notre action.
Cette suspension du permis de construire a certainement été la cause du Conseil Municipal du 10 Février 2009 auquel vous avez assisté et au cours duquel vous avez pu constater la gravité du problème.

Je tenais à vous dire que je suis sincèrement navré que nous en soyons arrivés à ce que je considère comme étant un gâchis qui je le pense ne sert ni les intérêts de Monsieur le Maire, ni les miens, et en tout état de cause certainement pas ceux de la commune.
En effet la non exécution de l’ordonnance du juge des référés du Tribunal Administratif de Versailles et la poursuite des travaux à ce jour, et ce malgré une décision de justice rendue le 22 Janvier et signifiée le 2 février 2009, engagent la responsabilité de la commune.
En tout état de cause, le permis modificatif déposé et délivré en une journée (là où il a fallu quatre jours pour notifier un ordre de service d’arrêt des travaux en application de l’ordonnance de référé), le lendemain même de la tenue du Conseil Municipal ayant pour objet d’autoriser le Maire à cette fin ainsi qu’à celle de déposer un nouveau permis, ne saurait constituer un fondement légal à la poursuite des travaux.
Il me paraît utile en effet de vous préciser à cet égard qu’un permis modificatif ne constitue pas une nouvelle décision exécutoire mais une simple modification de la décision initiale à laquelle il est accessoire.

Le caractère exécutoire d’un tel acte dépend donc de celui du permis de construire initial.

En l’espèce, indépendamment de la question de sa légalité et du fait qu’il ne peut en aucun cas être considéré comme corrigeant les vices entachant le permis initial, le permis modificatif, délivré de manière expéditive le 11 février 2009, ne saurait en tout état de cause permettre de rendre de nouveau exécutoire le permis du 16 avril 2008 dont la suspension a été ordonnée par le juge des référés.

Il est à rappeler que la continuation d’un chantier de construction malgré une ordonnance exécutoire ayant prononcé la suspension d’un permis de construire constitue, outre la méconnaissance d’une décision de justice, une infraction pénale susceptible d’exposer son auteur à de lourdes amendes.
A cet égard, constatant l’incapacité de la DDE92 à intervenir en raison d’un manque de moyens invoqués et l’absence de réaction des services de Police du Commissariat de la Garenne compétent pour constater l’infraction aux articles L 480-1 et L 480-4 du code de l’urbanisme, j’ai été forcé de déposer une plainte auprès de Monsieur le Procureur de la République.
J’ai par ailleurs alerté notre Député Jacques Kossowski de se qui se passe à la Garenne-Colombes actuellement en lui remettant personnellement l’ensemble du dossier.
Dans cette affaire navrante, j’ai toujours agi avec dignité et droiture en montrant de la bonne volonté. Ma seule et unique préoccupation a toujours été le respect du droit, le souci de ne pas me faire déposséder de mon unique bien et d’être certain que ma famille et moi sommes et resterons à l’abri de tout souci.

J’espère que ce courrier, adressé à tous les Conseillers Municipaux, vous permettra de mieux appréhender cette situation dont je me serais bien passé vu mon âge et vous prie, Madame, Monsieur de croire en mes meilleurs sentiments.

Mr Dubois

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Médiathèque     --------------------------    Riverains cités au CM

Comme promis voici quelques informations suite au conseil municipal qui s'est tenu hier soir.
 
Rectificatif : Monsieur le maire a tenu à préciser qu'il ne s'agissait absolument pas d'un conseil convoqué "en urgence" mais d'un conseil extraordinaire (qui n'avait pas été prévu) et convoqué très rapidement (NDLR : vous saisissez peut-être la nuance, pas moi).
 
15 nouveaux berceaux (places en crèche) disponibles pour les petits Garennois.
 
Mise au vote d'un marché de réservation de places de multi-accueil collectif d’enfants âgés de dix semaines à quatre ans dans le quartier centre sud de la ville. Précision : l'ouverture effective de cette nouvelle crèche il y a quelques jours figurait déjà page 8 du bulletin La Garenne-Colombes Infos reçu la semaine dernière, ce qui pourrait laisser penser que le conseil municipal n'est qu'une simple chambre d'enregistrement de décisions déjà prises et en vigueur.
 
 
Travaux de la médiathèque suspendus.
 
Les travaux ont bien été suspendus suite à une décision du tribunal administratif de Versailles reçue en mairie le 2 février 2009. En attendant un jugement sur le fond, le tribunal a en effet ordonné la suspension des travaux au motif qu'il y manquerait des aires de stationnement pour être en conformité avec le Plan Local d'Urbanisme (PLU). Une décision très rare généralement prise quand il y a des doutes sérieux sur la légitimité d'un permis de construire.
 
Cette décision faisait suite à un recours déposé par des riverains.
 
Le conseil municipal d'hier a donc autorisé monsieur le maire "à revoir la copie" et à déposer un permis modificatif au permis de construire de la médiathèque délivré le 16 avril 2008, ainsi que l'autorisation de dépôt d’un nouveau permis de construire pour les travaux de réalisation de la médiathèque sise 20/22 rue de Châteaudun au cas où le permis modificatif ne serait pas suffisant au moment du jugement sur le fond.
 
La poursuite des travaux constatée par les riverains la semaine dernière et cette semaine serait le fait de travaux de sécurisation rendus nécessaires par l'arrêt du chantier et estimés à cinq jours. Un courrier dans ce sens aurait été envoyé à l'avocat des plaignants.
 
50 places de stationnement ont été ou seront rajoutés au permis de construire modificatif afin de palier au manque initial. Ces places se trouvent en face de la médiathèque (25), sur une parcelle située au 54 avenue Foch (5) et sur le parking de la mairie (20).
 
Il a été souligné par les conseillers municipaux ne faisant pas partie de la majorité municipale que ce projet avait fait l'objet de difficultés ayant déjà entrainé un changement de localisation de la médiathèque, d'une part et que le respect d'une décision de justice, pour une collectivité locale devait primer sur toute autre considération, d'autre part.
 
Concernant le recours actuel, à la demande du maire, une phrase extraite hors contexte d'un courrier de riverains a été lue à l'assemblée dans le but, semble-t-il de jeter le discrédit sur leurs motivations.
 
La famille Dupont (nous l'appellerons ainsi) a malheureusement été jetée, ad hominem à la vindicte populaire alors que l'arrêt du chantier ne peut être imputable qu'à une non-conformité du permis de construire. Les riverains "Dupont" n'y étant évidement pour rien si des aires de stationnement manquaient au permis de construire de la médiathèque. Rendons à César ce qui appartient à César, aux services de la mairie ses oublis et leurs conséquences. A chacun d'assumer ses responsabilités. Non, ce n'est ni de la faute à Rousseau ni de la faute à ...  vous connaissez la suite.
 
Comme dans tous les dossiers d'importante construction, la genèse de l'histoire avec les riverains est très certainement plus complexe et ne peut sans doute pas se résumer à une seule phrase.
 
Il y a eu d'autres chantiers, il y a celui-là, il y en aura d'autres. Nous tâcherons de savoir comment cela se passe et nous y reviendrons pour mieux comprendre comment on arrive à ce genre de situation.
 
Si l'on pouvait, au moins dans cette affaire, éviter de dresser des Garennois les uns contre les autres, ce serait une grande victoire, une forme d'anticonformiste à la Garennoise bienvenu à une époque où ce n'est malheureusement pas souvent le cas.
 
Enfin, le conseil municipal a adopté le principe d'accueillir sur la commune des stations d'Autolib, c'est-à-dire des stations où seront disponibles des voitures, sans doute électriques sur le même principe que le fameux Vélib'.

Les travaux de la future médiathèque située place de la Liberté sont actuellement suspendus par un arrêté du tribunal administratif de Versailles suite à un problème de permis de construire qui aurait du prévoir la création d'aires de stationnement correspondant aux besoins de l'édifice.

Manifestement, il y a un problème, le parking n'étant lui qu'à l'état de projet, il va sans doute falloir "bricoler" des solutions de secours.

Un conseil municipal extraordinaire, convoqué en urgence se tiendra le 10 février à ce sujet.