09.06.2010
On s'offusque beaucoup en ce moment ...
Le porte-parole du gouvernement Luc Chatel s'est dit "profondément" choqué "qu'on puisse intenter au drapeau républicain" et soutient la ministre de la Justice Michèle Alliot-Marie dans son souhait de légiférer.
"Moi ça me choque profondément qu'on puisse intenter au drapeau républicain, y compris dans une photo", a affirmé Luc Chatel sur Canal+. La photo montre un homme s'essuyant les fesses avec le drapeau dans le cadre d'un concours de photographie organisé par la FNAC…/…
La ministre de la Justice Michèle Alliot-Marie, après que le parquet de Nice a classé sans suite l'affaire d'outrage présumé au drapeau, a fait savoir mercredi qu'elle réfléchissait à la création par décret d'une contravention de 5e classe sanctionnant de tels agissements.
Le ministre de la Défense Hervé Morin s'est également dit offusqué jeudi soir. "Moi qui m'incline malheureusement devant le drapeau national qui recouvre le cercueil de nos soldats, moi qui aime profondément notre pays, je suis indigné et je sais que cette indignation est partagée par la communauté que j'ai l'honneur de servir, mais aussi par l'ensemble de nos compatriotes. Je condamne fermement cet acte inadmissible qui porte atteinte aussi bien à la liberté de création qu'à l'honneur de notre drapeau". AP
Source nouvel Obs.com
---- 3 juin 2010 ----
1.500 euros pour outrage au drapeau français ?
Michèle Alliot-Marie a saisi le Conseil d'Etat d'un projet de décret punissant d'une amende 1.500 euros "le fait de dégrader ou d'utiliser de façon indécente le drapeau tricolore dans un lieu ouvert au public".
Michèle Alliot-Marie avait été alertée par le député UMP des Alpes-Maritimes, Eric Ciotti, après la diffusion d'une photographie montrant un homme s'essuyant le postérieur avec le drapeau français. Cette photo faisait partie des "coups de cœur" du jury d'un concours photographique organisé par la FNAC de Nice le 6 mars et avait été publiée en tant que telle dans un journal gratuit le 19 mars.
Ce projet de décret prévoit "une contravention de cinquième classe, punie de 1.500 euros d'amende, qui permettra de sanctionner, d'une part le fait de dégrader ou d'utiliser de façon indécente le drapeau tricolore dans un lieu public ou ouvert au public, et, d'autre part, de diffuser par tous moyens la représentation de ces faits", a précisé à l'AFP Arthur Dreyfuss, porte-parole adjoint du ministère de la Justice.
Des "œuvres de l'esprit" punissables ?
Ces faits ne pouvaient pas faire l'objet de poursuites pénales, en raison d'une décision du Conseil constitutionnel datant de 2003, excluant les "œuvres de l'esprit" du champ d'application de la loi.
Dans un communiqué, Eric Ciotti s'est félicité jeudi de ce projet de décret. "La protection des symboles de la France est le premier garant du respect des personnes dépositaires de l'autorité publique, aussi il était nécessaire de combler ce vide juridique en punissant les actes bafouant l'image de notre pays", a estimé le député.
(Nouvelobs.com avec AFP)
18:32 Publié dans +Les "Réacs" | Lien permanent | Commentaires (0) | Envoyer cette note | Tags : garenne, colombes, haedens
Écrire un commentaire
NB : Les commentaires de ce blog sont modérés.