Monsieur le Président,
Lors du Conseil municipal du 1er juillet dernier, une nouvelle délibération a été votée sur les indemnités du Maire de La Garenne-Colombes. Il a été expliqué que depuis l’élection de Philippe Juvin au Parlement européen – en juin 2009 – devait être appliquée la réglementation de l’article L 2123-20 du code général des collectivités territoriales.
De ce fait, l’indemnité de Maire de La Garenne-Colombes a été ramenée à 47 % de l’indice brut 1015 avec remboursement des sommes indûment perçues depuis l’entrée en fonction des députés européens élus au scrutin du 7 juin 2009.
L’application de cette réglementation a également comme conséquence que si Philippe Juvin a touché des indemnités en tant que Vice-président puis conseiller général jusqu’à sa démission de son mandat de conseiller général des Hauts-de-Seine en janvier 2010, vous devriez lui réclamer le remboursement de ces sommes.
Je vous demande de m’indiquer les modalités du remboursement, la date de mise en recouvrement et son montant.
Dans l’attente de vous lire,
Je vous prie de croire, Monsieur le Président, à l’assurance de mes sentiments les meilleurs.
Christophe MACE
Conseiller municipal
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