La Garenne-Colombes : retour de Buzz (suite)

Au cours du Conseil municipal du 28 juin 2011, la vente de l’appartement de Madame Moll est revenue à l’ordre du jour. Cette affaire est emblématique du rapport de force lors des expropriations et des rachats à l’amiable entre la mairie et les « petits propriétaires » des Champs Philippe. Pour preuve, de nombreuses affaires opposant la SEM92 et la mairie aux propriétaires des Champs Philippe sont actuellement en cours d’instruction par la justice. Il est d’ailleurs à noter le travail remarquable d’une petite association d’initiative citoyenne garennoise : Urbanisme - Esprit Village (voir le site ici) qui assiste les propriétaires des Champs Philippe dans leur démarche.

Retrouvez l’intervention de Christophe Conway au cours du Conseil municipal, qui a commencé par demander au Maire de rappeler l’historique de cette affaire.

“Je vous remercie, Monsieur le maire, par cet historique, d’avoir confirmé ce que j’avais présenté lors de la séance du 19 novembre 2009, (voir pages 39 et suiv) présentation que vous aviez qualifié alors de « honteux », avec  de soi-disant faits non vérifiés.Je suis content de voir revenir à l’ordre du jour de ce Conseil municipal le cas de Madame Moll et de pouvoir enfin constater cet épilogue juste pour toutes les parties dans cette affaire.

Ce qu’a subi Madame Moll est emblématique de la gestion et du rapport de force lors des rachats fonciers sur la ZAC des Champs Philippe. C’est la loi pot de fer contre pot de terre que la ville de La Garenne cautionne ; et ça je n’accepte pas.

J’aimerais vous rappeler brièvement les faits de cette affaire :

Madame Moll a souhaité vendre son appartement en 2006. Elle s’est donc adressée à la Mairie, seule capable de racheter son bien frappé du droit de préemption, qui lui a demandé de patienter jusqu’en 2007 n’ayant plus les crédits nécessaires cette année-là.
La Mairie a proposé en 2007 la somme 77 000 euros en valeur libre pour l’achat du 2 pièces de 26,54 m².
Sur la base de l’estimation d’un expert, Mme Moll a adressé une déclaration d’intention d’aliéner pour 96 000 euros.
La Mairie a jugé cette estimation trop élevée. Elle a demandé le 20 février 2007 l’avis des Domaines : 105 000 euros en valeur libre.
La Mairie a alors saisi le juge de l’expropriation le 22 mai 2007. Une deuxième expertise des Domaines a eu lieu en décembre 2007 : 108 000 euros en valeur libre.
Le jugement du tribunal de grande instance de Nanterre le 12 mars 2008 a retenu le prix de 108 000 euros plus 3 000 euros d’indemnité au titre de l’article 700.
La Mairie fait appel.
La cour d’appel a confirmé le 9 décembre 2008 le prix retenu en première instance et a alourdi de 2 000 euros supplémentaires l’indemnité.
Le 29 janvier 2009, M. Hervo informe Mme Moll que la Ville renonçait à l’achat de son appartement pour le moment.
Mme Moll se retrouvait alors dans une véritable impasse : un bien invendable puisqu’il peut être acquis uniquement dans le cadre du programme de la ZAC, un bien impossible à mettre sur le marché de la location
Il aura fallu attendre cette mise en demeure (et diverses actions pour y arriver) pour trouver enfin un épilogue juste à cette affaire

Le bien de Madame Moll aurait pu suite à une procédure à l’amiable être acheté en 2007, 96 000 euros (alors que l’avis des domaines oscillait entre 105 et 108 000 euros) et nous nous retrouvons maintenant 4 ans plus tard après une longue action en justice à l’acheter suite à une mise en demeure 11 000 euros plus cher sans compter les indemnités à verser à Madame Moll.

Monsieur le Maire au travers de la SEM92, vous avez votre part de responsabilité dans la dévalorisation des biens des habitants des Champs Philippe. Vous cautionnez des estimations bien en dessous du prix réel du foncier (2 900 €/m² lors de la proposition en 2007 contre 4 000 €/m² pour la vente que nous validons aujourd’hui). D’autre part, avec la détérioration de l’environnement (terrains vagues, immeubles murés) et la suppression du marché immobilier, la Ville se substitue totalement au marché qu’elle décide d’étouffer.

Il me parait normal voir même indispensable au regard de votre devoir d’élu de veiller à porter une attention particulière à l’estimation, l’indemnisation et le relogement de l’ensemble des propriétaires des Champs Philippe. C’est en cela que nous réaffirmons au MoDem de La Garenne que vous contribuez à causer un préjudice sur le patrimoine des habitants des Champs Philippe pouvant s’assimiler à de la spoliation.

Je vous demande donc Monsieur le maire de mettre en place dans les plus brefs délais la constitution d’une commission visant à établir des règles de bonnes pratiques et à suivre les procédures de rachat dans le cadre de la ZAC des Champs Philippe.”

Ecrit par Sebastien B. le 9 juillet 2011 sur le blog du MoDem La Garenne-Colombes

Ndlr : merci à l'équipe du Modem pour ce travail et cet excellent papier !